MODIFICATION DES STATUTS SUIVANT LA LOI DU 02 MAI 2002.

L’assemblée générale du 6 octobre 2005 a décidé d’adopter, à l’unanimité, les propositions relatives aux nouveaux statuts. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants.

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE , BUT ET DUREE DE L’ASSOCIATION

Article 1 :
L’association est dénommée « SOCIETE ROYALE DE CHIMIE », en abrégé : « SRC ».

Article 2 :

Le siège social de l’association est établi à 1050 Bruxelles, avenue F.D. Roosevelt, 50, boite 160/07.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant suivant les dispositions légales prévues par les statuts.

Article 3 :

L’association qui est dénuée de tout esprit de lucre a pour but :

1. les activités scientifiques et techniques relatives à la chimie ;
2. la représentation et la défense des intérêts professionnels, sociaux et moraux de sesmembres ;
3. la promotion et la publicité des travaux et des réalisations de ses membres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 :

L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale dans les conditions prescrites par les présents statuts.

TITRE II : MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION

Article 5 :

L’association est composée de membres effectifs, de membres associés, de membres juniors et de membres protecteurs.
Peuvent être admis membres effectifs, les personnes en ordre de cotisation qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Peuvent être admis membres associés les professeurs de l’enseignement secondaire, les retraités, les nouveaux diplômés du deuxième cycle universitaire, des écoles d’ingénieurs industriels et des graduats en chimie et biochimie. Les nouveaux diplômés bénéficient de ce droit pendant deux ans.

Peuvent être admis membres juniors, les étudiants de dernière année du deuxième cycle universitaire, des écoles d’ingénieurs industriels et des graduats en chimie et biochimie.
Les demandeurs d’emploi et les conjoints ou conjointes des membres peuvent faire partie de la SRC moyennant une cotisation annuelle réduite.
Peuvent être admis membres protecteurs les associations et les entreprises qui aident financièrement la SRC à poursuivre ses objectifs.
Le montant des cotisations annuelles des différentes catégories de membres est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil de gestion.
Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à trente.

Article 6 :

Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au comité directeur. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le comité directeur. Les refus d’admission ne doivent pas être motivés et sont portés à la connaissance des candidats par lettre ordinaire.

Article 7 :

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au Président.
Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe sera considéré démissionnaire dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées sur proposition du comité directeur après que l’intéressé aura été invité et admis à présenter sa défense devant l’assemblée générale. Le comité directeur peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou/et aux lois. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l’article 8, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 8 :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9 :

Le comité directeur tient au siège de l’association un registre des membres conformément à la loi. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres y sont consignées. Tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Le titre de membre de l’association ne peut être pris, dans un but de réclame, dans aucune publication, quelle qu’en soit la forme, se rattachant au commerce ou à l’industrie.

TITRE III : COTISATIONS

Article 10 :

Les membres effectifs, associés et protecteurs payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 10.000 €.
Les cotisations sont payables dès réception de la demande de paiement. Nul n’est engagé au- delà du montant de sa cotisation.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Article 11 :

L’association est gérée par un comité directeur composé d’un président, de 2 vice-présidents, d’un secrétaire général, d’un trésorier, du président sortant, d’un délégué aux relations extérieures, des présidents de divisions et de sections et du ou des directeurs de « Chimie Nouvelle ».

Les membres du comité directeur sont élus sur proposition du comité directeur par l’assemblée générale parmi les membres effectifs et associés.
Le président, le secrétaire général et le trésorier sont élus pour un an. Le président ne peut remplir ses fonctions plus de deux années consécutives. A l’expiration de son mandat, il fait de droit partie du comité directeur.
Le comité directeur constitue en son sein un conseil de gestion qui règle le fonctionnement journalier de l’A.S.B.L. et détermine l’emploi des fonds.
Le comité directeur se réunit sur convocation du conseil de gestion par la voie du secrétaire général ou à la demande de quatre membres du comité directeur au moins. La fréquence des réunions n’est pas déterminée mais doit être réglée de façon à permettre une gestion efficace de la société.

Article 12 :

En cas de vacance d’un mandat, un membre du comité directeur peut être nommé à titre provisoire par le comité directeur. Il achève dans ce cas le mandat du membre du comité qu’il remplace. Les membres du comité directeur sortant sont rééligibles comme prévu dans les statuts.

Article 13 :

Le conseil de gestion se compose du président, des deux vice-présidents, du trésorier et du secrétaire général. Le secrétaire général exécute les décisions du conseil de gestion et du comité directeur, rédige les procès-verbaux et fait la correspondance.
Le secrétaire général siège avec voix délibérative dans toutes les commissions nommées par l’assemblée générale ou par le comité directeur.

En cas d’empêchement du secrétaire général, ses fonctions sont assumées soit par un des vice- présidents soit par le plus âgé des membres présents du comité directeur.

Article 14 :

Le comité directeur se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres au moins. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Un membre du comité directeur peut se faire représenter par un autre membre du dit comité. Toutefois, aucun membre du comité directeur ne peut être porteur de plus d’une procuration.

Article 15 :

Le comité directeur a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de gestion et d’administration de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Article 16 :

Les décisions du comité directeur sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et un membre dudit comité présent à cette dernière.
Les copies ou extraits à délivrer en justice ou ailleurs sont certifiés et signés soit par le président, soit par deux membres du comité directeur.

Article 17 :

Le comité directeur peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisi(s) parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Article 18 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le comité directeur à l’initiative du président.

Article 19 :

Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés à moins d’une délégation spéciale du comité directeur, soit par le président, soit par deux membres dudit comité lesquels n’auront pas à justifier à l’égard des tiers de leurs pouvoirs ou d’une décision préalable du comité directeur.

Article 20 :

Les membres du comité directeur ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

Article 21 :

Les mandats de membres du comité directeur sont exercés à titre gracieux.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 22 :

L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et associés en règle de cotisation.

Article 23 :

L’assemblée générale des membres est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :
1° les modifications des statuts ; toutes les propositions de modifications aux statuts doivent émaner du comité directeur ou être signées par 50 membres au moins et adressées au président avant le premier décembre. Elles sont communiquées aux membres dans les convocations;

2° la nomination et révocation des membres du comité directeur ;
3° la décharge à octroyer aux membres du comité directeur et aux commissaires aux comptes ;
4° l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du budget de l’exercice en cours ;
5° la fixation du montant de la cotisation pour l’exercice en cours ;
6° la dissolution volontaire de l’association ;
7° la présentation du rapport du comité directeur sur les activités et la situation matérielle de l’association pendant l’exercice écoulé ;
8° le rapport du commissaire aux comptes;
9° les exclusions des membres.

Article 24 :

Une assemblée générale des membres a lieu au courant du premier semestre de chaque année, au siège de l’association ou dans tout autre local indiqué dans la convocation.
Cette assemblée porte à son ordre du jour arrêté par le comité directeur outre les rapports du président, du secrétaire général, du trésorier, l’élection du président, du secrétaire général, du trésorier et des membres du comité directeur prévus par les présents statuts ainsi que d’autres questions s’il y a lieu.

Le reste de la séance est consacré, le cas échéant, à des questions scientifiques ou techniques. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs et associés ont droit de vote. Tout membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre. Toutefois, aucun membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.

Article 25 :

Les convocations à l’assemblée générale sont effectuées par le comité directeur à l’initiative du président ou de celui qui en remplit les fonctions au moins 8 jours à l’avance par courrier ordinaire, adressé à chaque membre. Elles contiennent l’ordre du jour.
Sauf dans les cas où la loi l’interdit, l’assemblée peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l’ordre du jour.

Article 26 :

L’assemblée est convoquée chaque fois que le comité directeur le juge nécessaire ou si la demande motivée, avec indication de l’ordre du jour, en est faite par écrit et signée par un cinquième des membres effectifs au moins.
D’autres assemblées peuvent être convoquées par décision du comité directeur ou sur demande écrite adressée au président par 50 membres au moins.

Article 27 :

L’assemblée est présidée par le président du comité directeur ou à défaut, par un vice- président ou par le membre du comité directeur présent le plus âgé.
Le président de séance désigne le secrétaire.

Article 28 :

Tous les membres effectifs et associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.

Article 29 :

D’une manière générale, l’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 30 :

Par dérogation à l’article précédent, les décisions de l’assemblée générale comportant modification aux statuts, dissolution volontaire de l’association, exclusion d’un membre, ne seront valablement prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d’homologation judiciaire requises par la loi.

Article 31 :

Toute proposition relevant de la compétence de l’assemblée générale, signée par un vingtième des membres au moins, doit être portée à l’ordre du jour de la plus prochaine assemblée et figurer dans l’avis de convocation de celle-ci.

Article 32 :

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président de l’assemblée et le secrétaire général, ainsi que par les membres de l’assemblée qui le demandent. Elles sont conservées au siège de l’association.
Les résolutions prises à l’assemblée générale sont accessibles aux membres.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux membres du comité directeur.

Article 33 :

Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans les délais conformes à la loi.
Il en est de même de toute nomination, démission, révocation ou décès de membres du comité directeur.
Les délibérations de l’assemblée générale dont la publication au Moniteur Belge n’est pas exigée, sont portées à la connaissance des membres.

TITRE VI : BUDGET ET COMPTES

Article 34

L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Le comité directeur détermine l’emploi des fonds.
Le trésorier est chargé de la comptabilité et de l’encaissement des cotisations. Il présente, chaque année, à l’assemblée générale, après approbation du comité directeur, un rapport sur la situation financière de la société ; ce rapport comprend notamment les comptes et bilan de l’année écoulée et le budget de l’année suivante.

Article 35 :

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire aux comptes chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 4 ans et est rééligible.

TITRE VII : DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 36 :

L’association peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi et ce par proposition du comité directeur prise aux deux tiers des voix des membres en fonction ou sur demande écrite signée par le quart des membres. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 37 :

L’avoir social, après apurement des dettes et charges, sera attribué à une association poursuivant des buts similaires ou connexes suivant décision de l’assemblée générale. Seuls les membres faisant partie de l’association depuis deux ans au moins peuvent prendre part au vote. Celui-ci a lieu à la majorité simple.

TITRE VIII : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Article 38 :

Il est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux compétents de Bruxelles pour toutes contestations entre l’association et les membres.

TITRE IX : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Article 39 :

Le comité directeur peut élaborer à la majorité simple de ses membres présents ou représentés un règlement d’ordre intérieur pour l’exécution des présents statuts. Ce règlement d’ordre intérieur est soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il en va de même pour toute modification à ce règlement.

Article 40 :

Tous les cas non prévus par les présents statuts sont résolus par le comité directeur qui les soumet à l’assemblée générale la plus proche.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2006 en 2 exemplaires.

Le Président, Philippe Dubois