Article 6 :

L’association est composée de membres effectifs, de membres associés, de membres juniors et de membres protecteurs.

Peuvent être admis membres effectifs, les personnes en ordre de cotisation qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Peuvent être admis membres associés les professeurs de l’enseignement secondaire, les retraités, les nouveaux diplômés du deuxième cycle universitaire, des écoles d’ingénieurs industriels et des graduats en chimie et biochimie. Les nouveaux diplômés bénéficient de ce droit pendant deux ans jusqu’à leurs trente ans.

Peuvent être admis membres juniors, les étudiants du deuxième cycle universitaire, des écoles d’ingénieurs industriels et de dernière année des graduats en chimie et biochimie.

Les conjoints ou conjointes des membres peuvent faire partie de la SRC moyennant une cotisation annuelle réduite.

Peuvent être admis membres protecteurs les universités, hautes écoles, associations et les entreprises qui aident financièrement la SRC à poursuivre ses objectifs.

Le montant des cotisations annuelles des différentes catégories de membres est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil de gestion.

Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à trente.

Article 7:

Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au comité directeur. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le comité directeur. Les refus d’admission ne doivent pas être motivés et sont portés à la connaissance des candidats par courriel ou lettre ordinaire.

Article 8 :

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par courriel ou lettre ordinaire leur démission au Président.

Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe sera considéré démissionnaire dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par courriel ou lettre ordinaire.

Article 9 :

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées sur proposition du comité directeur après que l’intéressé aura été invité et admis à présenter sa défense devant l’assemblée générale. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation. Le comité directeur peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou/et aux lois. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l’article 10, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 10 :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées ou des apports effectués.

Article 11 :

Le comité directeur tient au siège de l’association un registre des membres conformément à la loi. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres y sont consignées. Il peut décider que le registre sera également tenu sous la forme électronique. Tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Le titre de membre de l’association ne peut être pris, dans un but de réclame, dans aucune publication, quelle qu’en soit la forme, se rattachant au commerce ou à l’industrie.

Article 12 :

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de l’ASBL après demande écrite préalable adressée au comité directeur et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. L’association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l’accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.

TITRE III : COTISATIONS

Article 13 :

Les membres effectifs, associés et protecteurs payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 10.000 €.

Les cotisations sont payables dès réception de la demande de paiement. Nul n’est engagé au-delà du montant de sa cotisation.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Article 14 :

L’association est gérée par un comité directeur composé de minimum 5 membres. Le comité directeur est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général, d’un trésorier, du président sortant, de deux délégués aux relations extérieures, des présidents de divisions et de sections et du ou des directeurs de « Chimie Nouvelle ».

Les membres du comité directeur sont élus sur proposition du comité directeur par l’assemblée générale parmi les membres effectifs et associés.

Le président, le secrétaire général et le trésorier sont élus pour un an, renouvelable lors de l’assemblée générale. Le président ne peut remplir ses fonctions plus de trois années consécutives. A l’expiration de son mandat, il fait de droit partie du comité directeur.

Le comité directeur constitue en son sein un conseil de gestion qui règle le fonctionnement journalier de l’A.S.B.L. et détermine l’emploi des fonds.

Le comité directeur se réunit sur convocation du conseil de gestion par la voie du secrétaire général ou à la demande de quatre membres du comité directeur au moins. La fréquence des réunions n’est pas déterminée mais doit être réglée de façon à permettre une gestion efficace de la société.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Un membre du comité directeur peut se faire représenter par un autre membre du dit comité.  Toutefois, aucun membre du comité directeur ne peut être porteur de plus d’une procuration.

Article 15 :

En cas de vacance d’un mandat, un membre du comité directeur peut être nommé à titre provisoire par le comité directeur. Il achève dans ce cas le mandat du membre du comité qu’il remplace. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat du membre coopté. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat du membre coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du comité directeur jusqu’à ce moment. Il achève dans ce cas le mandat du membre du comité qu’il remplace. Les membres du comité directeur sortant sont rééligibles comme prévu dans les statuts.

Article 16

Le mandat de membre du comité directeur est toujours révocable sans que l’assemblée générale ne doive motiver ou justifier sa décision. Tout membre du comité directeur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au comité directeur. Le membre du comité directeur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre de membres du comité directeur devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 14.

Article 17

Le conseil de gestion se compose du président, du vice-président, du trésorier et du secrétaire général. Le secrétaire général exécute les décisions du conseil de gestion et du comité directeur, rédige les procès-verbaux et fait la correspondance.

Le secrétaire général siège avec voix délibérative dans toutes les commissions nommées par l’assemblée générale ou par le comité directeur.

En cas d’empêchement du secrétaire général, ses fonctions sont assumées soit par le vice-président, soit par le plus âgé des membres présents du comité directeur.

Article 18

Le conseil de gestion se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres au moins. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Article 19 :

La convocation aux réunions du comité directeur est envoyée par courriel, par courrier ordinaire confié à la poste soit remis par avis donnés ou remis à la personne ou à domicile ou vidéoconférence au moins quinze jours francs avant la date fixée pour la réunion du comité. Elle contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Sauf désaccord écrit d’un membre du comité au moins, la réunion du comité directeur peut se tenir par visioconférence ou par des moyens de télécommunication comodaux (hybrides) permettant l’identification de ses membres et garantissant leur participation effective. Les membres du comité directeur sont dans ce cas réputés présents ou représentés pour le calcul du quorum et de la majorité. Le comité directeur ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 20 :

Le comité directeur a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et d’administration de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Article 21 :

Les décisions du comité directeur sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et un membre dudit comité présent à cette dernière et inscrites dans un registre. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les copies ou extraits à délivrer en justice ou ailleurs sont certifiés et signés soit par le président, soit par deux membres du comité directeur.

Article 22 :

Lorsque le comité directeur est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un membre a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, ce membre doit en informer les autres membres avant que le comité directeur ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du comité directeur qui doit prendre cette décision Il n’est pas permis au comité directeur de déléguer cette décision.

Article 23 :

Le comité directeur peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisi(s) parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Article 24 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le comité directeur à l’initiative du président.

Article 25 :

Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés à moins d’une délégation spéciale du comité directeur, soit par le président, soit par deux membres dudit comité lesquels n’auront pas à justifier à l’égard des tiers de leurs pouvoirs ou d’une décision préalable du comité directeur.

Article 26 :

Les membres du comité directeur contractent l’obligation personnelle et sont responsables, vis-à-vis de l’association ou des tiers dans l’accomplissement de leur mandat.

Article 27 :

Les mandats de membres du comité directeur sont exercés à titre gracieux.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 28 :

L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et associés présents ou représentés en règle de cotisation.

Article 29 :

L’assemblée générale des membres est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1° les modifications des statuts ; toutes les propositions de modifications aux statuts doivent émaner du comité directeur ou être signées par 50 membres au moins et adressées au président avant le premier décembre. Elles sont communiquées aux membres dans les convocations ;

2° la nomination et révocation des membres du comité directeur, du ou des commissaires, du ou des vérificateurs aux comptes ainsi que des liquidateurs ;

3° la décharge à octroyer aux membres du comité directeur, aux commissaires aux comptes et aux vérificateurs aux comptes ;

4° l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du budget de l’exercice en cours ;

5° la fixation du montant de la cotisation pour l’exercice en cours ;

6° la dissolution volontaire de l’association ;

7° La destination de l’actif en cas de dissolution ;

8° la présentation du rapport du comité directeur sur les activités et la situation matérielle de l’association pendant l’exercice écoulé ;

9° le rapport du commissaire et du vérificateur aux comptes ;

10° L’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications ;

11° les exclusions des membres.

Article 30 :

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour approuver les comptes de l’année écoulée et les budgets de l’année suivante dans le courant du premier semestre à un endroit et une date décidée par l’assemblée précédente.

Cette assemblée porte à son ordre du jour arrêté par le comité directeur outre les rapports du président, du secrétaire général, du trésorier, l’élection du président, du secrétaire général, du trésorier et des membres du comité directeur prévus par les présents statuts ainsi que d’autres questions s’il y a lieu.

Le reste de la séance est consacré, le cas échéant, à des questions scientifiques ou techniques.

Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs et associés ont droit de vote. Tout membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre. Toutefois, aucun membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.

Article 31 :

Les convocations à l’assemblée générale sont effectuées par le comité directeur à l’initiative du président ou de celui qui en remplit les fonctions au moins 15 jours à l’avance par courrier ordinaire confié à la poste, ou téléfax, ou courriel ou remise de la main à la main ou vidéo-conférence, adressé à chaque membre. Elles contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.

Sauf dans les cas où la loi l’interdit, l’assemblée peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l’ordre du jour.

Article 32 :

L’assemblée est convoquée chaque fois que le comité directeur le juge nécessaire ou si la demande motivée, avec indication de l’ordre du jour, en est faite par écrit et signée par un cinquième des membres effectifs au moins.

D’autres assemblées peuvent être convoquées par décision du comité directeur ou sur demande écrite adressée au président par 50 membres au moins. Le comité directeur convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, sauf disposition statutaire contraire.

Article 33 :

L’Assemblée générale peut se tenir par vidéoconférence ou par des moyens de télécommunication comodaux (hybrides) permettant l’identification de ses membres et garantissant leur participation effective. Les membres sont dans ce cas réputés présents ou représentés pour le calcul du quorum et de la majorité.

Les procédures relatives à la participation à l’assemblée générale à distance doivent être rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux qui ont le droit de participer à la réunion.

Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.

Article 34 :

L’assemblée est présidée par le président du comité directeur ou à défaut, par le vice-président ou par le membre du comité directeur présent le plus âgé.

Le président de séance désigne le secrétaire.

Article 35 :

Tous les membres effectifs et associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.

Article 36 :

D’une manière générale, l’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 37 :

Par dérogation à l’article précédent, les décisions de l’assemblée générale comportant modification aux statuts, dissolution volontaire de l’association, exclusion d’un membre, ne seront valablement prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d’homologation judiciaire requises par la loi.

L’assemblée ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, lorsque la modification porte sur le but ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 38 :

Toute proposition relevant de la compétence de l’assemblée générale, signée par un vingtième des membres au moins, doit être portée à l’ordre du jour de la plus prochaine assemblée et figurer dans l’avis de convocation de celle-ci.

Article 39 :

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président de l’assemblée et le secrétaire général, ainsi que par les membres de l’assemblée qui le demandent. Elles sont conservées au siège de l’association.

Les résolutions prises à l’assemblée générale sont accessibles aux membres.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux membres du comité directeur.

Article 40 :

Toute modification aux statuts est déposée, dans les 30 jours, au greffe du Tribunal d’entreprise compétent et publiée aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et associations.

Il en est de même de toute nomination, démission, révocation ou décès de membres du comité directeur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.

Les délibérations de l’assemblée générale dont la publication au Moniteur Belge n’est pas exigée, sont portées à la connaissance des membres.

TITRE VI : BUDGET ET COMPTES

Article 41 :

L’année sociale commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Le comité directeur détermine l’emploi des fonds.

Le trésorier est chargé de la comptabilité et de l’encaissement des cotisations. Il présente, chaque année, à l’assemblée générale, après approbation du comité directeur, un rapport sur la situation financière de la société ; ce rapport comprend notamment les comptes et bilan de l’année écoulée et le budget de l’année suivante. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 23 mars 2019, introduisant le code des sociétés et des associations

Article 42 :

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire aux comptes chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 4 ans et est rééligible.